Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
Le site et les services numériques Sama Clinic sont édités par :
Dénomination sociale : [NOM LÉGAL]
Nom commercial : Sama Clinic / Sama Congo
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
RCCM : [NUMÉRO]
Numéro d’identification nationale : [NUMÉRO]
Numéro d’identification fiscale : [NUMÉRO]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO]
E-mail : [EMAIL OFFICIEL]
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- Éditeur de la plateforme
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- Responsable de publication
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Nom : [NOM ET FONCTION]
- Hébergement
Hébergeur : [NOM]
Adresse : [ADRESSE]
Pays d’hébergement : [PAYS]
Contact : [CONTACT]
- Protection des données
Pour toute question concernant les données personnelles :
Responsable : [NOM / SERVICE]
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- Propriété intellectuelle
La marque Sama Clinic, son nom, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, logiciels, bases de données, éléments graphiques et autres contenus protégés sont la propriété de [NOM LÉGAL] ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite conformément aux règles applicables.
- Services de santé
Sama Clinic est une plateforme numérique.
Sauf indication contraire, Sama Clinic n’est pas elle-même le professionnel de santé qui réalise l’acte médical.
Les professionnels de santé demeurent responsables des actes, diagnostics, prescriptions et décisions médicales relevant de leur exercice.
- Contact
Pour toute demande :
E-mail : [EMAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de Sama Clinic.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une acceptation supplémentaire.
Sama Clinic est une plateforme numérique permettant notamment, selon les fonctionnalités disponibles :
* de rechercher des professionnels ;
* de rechercher des établissements ;
* de consulter leurs informations ;
* de prendre des rendez-vous ;
* de gérer certains services numériques de santé ;
* d’accéder à des informations sanitaires.
Sama Clinic ne se substitue pas au professionnel de santé.
Les diagnostics, traitements, prescriptions et décisions médicales relèvent du professionnel qui prend en charge le patient.
Sama Clinic n’est pas un service d’urgence.
En cas de situation potentiellement grave ou mettant en danger la vie ou l’intégrité d’une personne, l’utilisateur doit rechercher immédiatement une prise en charge médicale appropriée.
L’utilisation de Sama Clinic ne doit jamais retarder une prise en charge urgente.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses informations à jour.
Il doit protéger ses identifiants et ne pas utiliser le compte d’une autre personne.
Les professionnels utilisant la plateforme doivent fournir des informations exactes et respecter les règles applicables à leur profession.
Sama Clinic peut procéder à des vérifications et suspendre un profil en cas d’informations fausses ou de comportement contraire aux règles applicables.
Les rendez-vous dépendent des disponibilités affichées.
Sama Clinic ne garantit pas qu’un professionnel soit disponible à tout moment.
Les règles d’annulation sont précisées lors de la réservation lorsque nécessaire.
Lorsque disponible, la téléconsultation est soumise aux limites propres à la pratique médicale à distance.
Le professionnel peut demander une consultation physique ou une prise en charge urgente lorsqu’il l’estime nécessaire.
Les contenus médicaux publiés à des fins informatives ne constituent pas, sauf relation de soins clairement établie, un diagnostic ou une prescription personnalisée.
L’utilisateur ne doit pas modifier ou interrompre un traitement sur la seule base d’un contenu général publié sur la plateforme
L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique.
Il s’interdit notamment de transmettre des informations fausses, frauduleuses ou illégales.
Il est interdit notamment :
* d’usurper l’identité d’une autre personne ;
* d’accéder à un compte sans autorisation ;
* de contourner les mécanismes de sécurité ;
* d’extraire illicitement des données ;
* d’introduire des logiciels malveillants ;
* de perturber la plateforme ;
* d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
Lorsque des services payants sont disponibles, les prix et conditions sont présentés avant validation.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés.
Sama Clinic met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du service.
Des interruptions peuvent néanmoins survenir notamment en raison de maintenance, panne, problème réseau, incident de sécurité ou événement indépendant de sa volonté
Les éléments protégés de Sama Clinic ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
Sama Clinic peut suspendre un compte en cas de fraude, abus, violation des CGU ou risque pour la sécurité.
Sama Clinic ne garantit pas :
* l’absence totale d’erreurs ;
* la disponibilité permanente ;
* l’exactitude de toutes les informations fournies par les utilisateurs ;
* l’issue d’un acte médical ;
* la disponibilité permanente d’un professionnel.
Les actes médicaux restent sous la responsabilité du professionnel de santé qui les réalise.
Les services tiers accessibles depuis Sama Clinic peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Sama Clinic peut modifier les présentes CGU.
La version publiée sur la plateforme constitue la version applicable à la date concernée
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en République démocratique du Congo.
Les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes de la République démocratique du Congo sont saisies conformément aux règles légales de compétence applicables.
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